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Guide12 min de lecturePublié le 12 mai 2026Mis à jour le 16 novembre 2026

Factur-X : qu’est-ce que c’est et pourquoi ça change vos factures fournisseurs en 2026

Factur-X fait partie du socle de trois formats que toute plateforme agréée (l’ancienne « PDP ») doit savoir traiter dans le cadre de la réforme française de la facture électronique 2026. Hybride PDF + XML, il est souvent retenu par les TPE/PME car il reste lisible visuellement comme un PDF classique tout en embarquant les données structurées exigées par la norme européenne EN 16931. Voici ce qu’un acheteur doit en retenir.

Document imprimé avec données numériques structurées illustrant le format Factur-X hybride PDF et XML

Suiva · Essai gratuit

L’essentiel en 30 secondes

  • •Définition : Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique hybride, publié en 2017, conforme à la norme européenne EN 16931.
  • •Structure : un PDF/A-3 lisible par un humain + un fichier XML embarqué lisible par les machines, en un seul fichier.
  • •5 profils : Minimum, Basic WL, Basic, EN 16931, Extended. Le profil EN 16931 est le profil de référence.
  • •Réforme 2026 : Factur-X est l’un des 3 formats du socle (avec UBL et CII) ; l’émetteur choisit parmi les trois.
  • •Avantage côté acheteur : données XML exploitables = rapprochement automatique avec la commande et l’ARC.

1. Qu’est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique hybride, publié en 2017 par la France (FNFE-MPE) et l’Allemagne (FeRD), conforme à la norme européenne EN 16931 (publiée par le CEN le 28 juin 2017 et référencée par la Commission européenne par la décision d’exécution (UE) 2017/1870 du 16 octobre 2017, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 octobre 2017). Sa particularité tient à son format hybride : un seul fichier qui combine deux représentations.

D’un côté, un PDF/A-3 classique, lisible par un humain comme n’importe quel PDF. C’est ce que voit votre comptable quand il ouvre la facture. De l’autre, un fichier XML structuré embarqué en pièce jointe à l’intérieur du PDF, qui contient toutes les données exploitables par un logiciel : émetteur, destinataire, lignes, TVA, montants, références commande.

Cette dualité résout un problème historique : avant Factur-X, les factures circulaient soit en PDF (lisible mais pas exploitable automatiquement), soit en EDI / XML (exploitable mais illisible humainement). Factur-X fait les deux à la fois, ce qui en fait un format particulièrement adapté à la transition vers la facturation électronique pour les TPE et PME qui n’ont pas d’infrastructure EDI.

À retenir : Factur-X = PDF + XML, dans un seul fichier

Quand vous recevez une facture Factur-X, vous recevez un fichier .pdf qui s’ouvre normalement. Mais à l’intérieur, un fichier factur-x.xml est attaché et contient l’intégralité des données structurées. C’est ce qui permet à un ERP de lire les données automatiquement sans OCR. Référentiel officiel : fnfe-mpe.org.

2. Quelle est la structure d’une facture Factur-X ?

Une facture Factur-X est techniquement un fichier PDF au format PDF/A-3 (norme ISO 19005-3, qui autorise les pièces jointes dans le PDF) contenant un fichier XML attaché. Le XML est nommé factur-x.xml (les premières versions du standard allemand ZUGFeRD utilisaient un autre nom de fichier, désormais obsolète) et stocké au niveau du PDF.

Les 5 profils de Factur-X

Factur-X propose cinq profils de complexité croissante. Plus le profil est élevé, plus le XML contient de données structurées :

ProfilNiveau de détailCas d’usage
MinimumDonnées comptables minimalesSaisie comptable basique
Basic WLSans lignes de détail (WL = without lines)TPE, factures simples sans détail produit
BasicAvec lignes de facture simplifiéesPME avec facturation produit basique
EN 16931Conformité européenne complèteRecommandé pour usage standard B2B
ExtendedExtensions sectorielles ou nationalesLogistique complexe, secteurs réglementés

Pour un usage B2B standard en France, le profil EN 16931 est celui à privilégier : il couvre l’ensemble des données de la norme européenne, répond aux besoins de la grande majorité des transactions et reste interopérable avec les ERP étrangers compatibles EN 16931. Dans la réforme française, c’est aussi l’un des deux profils du socle*1.

3. Comment créer une facture Factur-X ?

Trois méthodes principales, selon votre niveau d’équipement et votre volume de factures émises.

Via votre logiciel comptable ou de facturation

C’est l’option la plus simple. De nombreux éditeurs de logiciels comptables et de facturation proposent désormais l’export Factur-X depuis leur interface ; vérifiez auprès du vôtre les profils gérés et le raccordement à une plateforme agréée. Vous saisissez ou importez votre facture comme d’habitude, et vous choisissez le format Factur-X au moment de la transmission. Le logiciel génère le PDF/A-3 et embarque automatiquement le XML conforme.

Via une plateforme agréée (ex-PDP)

Dans le cadre de la réforme facture électronique 2026, les factures entre entreprises assujetties établies en France transitent par une plateforme agréée (l’ancienne « plateforme de dématérialisation partenaire »), depuis le 1er septembre 2026 pour les émetteurs grandes entreprises et ETI, à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Beaucoup de plateformes génèrent et émettent elles-mêmes les factures Factur-X en s’interfaçant avec votre ERP ou votre logiciel comptable. Vous fournissez les données métier ; la plateforme gère le format et la transmission.

Note importante (annonce DGFiP du 15 octobre 2024) : l’État a renoncé à proposer un service public gratuit d’émission et de réception des factures. Il tient l’annuaire des destinataires et collecte les données transmises à l’administration fiscale. Les entreprises émettent et reçoivent leurs factures électroniques via une plateforme agréée (privée, immatriculée par l’État), dont certaines proposent des offres gratuites.

Via une bibliothèque open source (développement interne)

Pour les entreprises qui développent leur propre solution de facturation, plusieurs bibliothèques open source génèrent du Factur-X conforme :

  • Mustangproject (Java) - bibliothèque open source ZUGFeRD/Factur-X.
  • horstoeko/zugferd ou atgp/factur-x - bibliothèques PHP open source.

Cette voie demande des compétences de développement et une rigueur sur la validation EN 16931, mais offre une grande autonomie, sans coût de licence. Le fichier produit doit ensuite être transmis par une plateforme agréée, comme toute facture électronique.

4. Comment transformer un PDF en Factur-X ?

C’est une question piège : un PDF classique ne se transforme pas trivialement en Factur-X. Il manque le fichier XML structuré qui doit accompagner le PDF. Les approches possibles, classées de la plus fiable à la plus risquée :

✅ Option fiable : régénérer depuis la source

Si le PDF a été généré par votre logiciel comptable ou un outil de facturation, retournez à la source et régénérez la facture en sélectionnant le format Factur-X à l’export. C’est la seule méthode qui garantit la conformité EN 16931 et l’exactitude des données XML.

⚠ Option semi-fiable : saisie manuelle dans un outil dédié

Pour des factures ponctuelles dont vous n’avez plus la source numérique, vous pouvez saisir manuellement les champs requis dans un outil dédié (il en existe en open source) qui produira un XML conforme et l’attachera à votre PDF existant. Risque d’erreur de saisie ; à réserver aux cas exceptionnels.

❌ Option risquée : conversion PDF → XML par OCR

Certains outils proposent l’OCR du PDF pour générer automatiquement le XML. Cette méthode peut introduire des erreurs sur les données critiques (montants, références, TVA), et une donnée fausse dans le XML engage l’émetteur autant qu’une mention fausse sur le PDF. À réserver à l’aide à la saisie, avec validation manuelle systématique de chaque facture.

La règle d’or : les factures conformes Factur-X se génèrent depuis la source, pas par conversion. Si vous recevez encore des factures PDF, vous n’avez pas à les convertir : vous les traitez normalement*2, et c’est à l’émetteur (votre fournisseur) d’adapter son outil pour produire du Factur-X ou un autre format du socle à son échéance.

5. Factur-X vs UBL vs CII : quel format choisir ?

Les trois formats du socle de la réforme française reposent sur la norme EN 16931 et encodent les mêmes données. Ce qui change, c’est le support technique et l’écosystème.

CritèreFactur-XUBLCII
SupportPDF/A-3 + XML attachéXML purXML pur
Lisibilité humaineOui (PDF intégré)Non (sauf rendu via XSLT)Non (sauf rendu via XSLT)
OrigineFR/DE (FNFE + FeRD)OASIS (international)UN/CEFACT (international)
Adopté parTPE, PME, secteurs FR/DEERP, secteur public, e-procurementEDI industriel, ZUGFeRD historique
Conforme EN 16931OuiOuiOui
Idéal pourTransition douce, TPE/PMEERP, gros volumes structurésEDI industriel existant

Recommandation pratique côté acheteur : votre plateforme agréée doit savoir réceptionner les trois, et c’est l’émetteur qui choisit le sien. La question à lui poser porte donc sur la restitution : sous quelle forme les factures vous parviennent-elles (PDF lisible, XML, flux vers votre ERP) ? Si vos volumes sont importants et votre ERP bien outillé, demandez à votre plateforme de vous livrer un format unique, par exemple UBL ou CII, pour simplifier le traitement automatique.

6. Quel impact côté réception fournisseur ?

Pour un acheteur qui réceptionne des factures Factur-X de ses fournisseurs, l’intérêt est concret.

Rapprochement automatique commande / livraison / facture

Le XML embarqué dans Factur-X contient les références commande, ligne par ligne, montants et conditions. Votre logiciel de suivi fournisseur ou votre ERP peut donc rapprocher automatiquement la facture avec la commande émise et le bon de livraison. Sur les factures qui concordent, la validation peut être automatisée ; ce sont surtout les écarts (montant, quantité) qui déclenchent une intervention humaine. Voir notre guide sur le processus de commande fournisseur. Ce contrôle correspond à l’étape de rapprochement du processus procure-to-pay, que nous détaillons pour une PME.

Lien naturel avec l’ARC fournisseur

L’accusé de réception de commande (ARC) prend une valeur structurelle. Si votre fournisseur a confirmé la commande dans un ARC traçable et a émis sa facture Factur-X en référant à cette même commande, le rapprochement à 3 voies (commande → ARC → facture) se fait sans frottement. Les entreprises qui investissent dans la qualité de leur cycle commande/ARC en amont en récoltent les fruits au moment de la bascule facture électronique.

Plus de saisie manuelle pour la comptabilité fournisseur

Le grand classique de la comptabilité fournisseur, c’est la saisie manuelle des PDF reçus. Avec Factur-X, ces données sont structurées dès l’émission. À titre d’illustration, une équipe comptable qui consacre 15 à 25 heures par semaine à la saisie peut espérer réduire nettement ce temps, dans une proportion qui dépend de la part des factures reçues en format structuré. Le temps libéré sert au pilotage, à la négociation, ou à la relance fournisseur sur les retards de livraison.

À anticiper côté achats

Quand vous demandez à vos fournisseurs quelle plateforme agréée ils ont retenue et dans quel format ils émettent, rappelez-leur de reporter votre numéro de commande dans la facture. Pour une PME sans EDI, Factur-X est généralement le format le plus simple à adopter. Voir aussi notre guide complet sur la facture électronique 2026 côté acheteur.

7. Exemple de facture Factur-X

Une facture Factur-X ne ressemble à rien de particulier quand on l’ouvre : c’est un PDF, avec le même visuel que la facture que vous recevez aujourd’hui. La différence est invisible à l’œil, elle est dans la pièce jointe. Voici concrètement ce que contient le fichier.

Ce que vous voyez : un PDF normal

Ouvert dans n’importe quel lecteur, le document affiche l’en-tête du fournisseur, les lignes de facturation, les totaux et les mentions légales, exactement comme une facture PDF classique. C’est tout l’intérêt du format hybride : un humain peut la lire sans outil particulier, et elle reste valable comme facture.

Ce que votre logiciel lit : le XML attaché

Dans les pièces jointes du PDF se trouve un fichier factur-x.xml qui reprend les mêmes informations sous forme structurée. Voici un extrait simplifié de sa structure, réduit aux champs qui intéressent un acheteur :

<rsm:CrossIndustryInvoice>
  <rsm:ExchangedDocumentContext>
    <!-- Profil utilise : conditionne les champs obligatoires -->
    <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
      <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
    </ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  </rsm:ExchangedDocumentContext>

  <rsm:ExchangedDocument>
    <ram:ID>FA-2026-0412</ram:ID>       <!-- Numero de facture -->
    <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>    <!-- 380 = facture -->
    <ram:IssueDateTime>
      <udt:DateTimeString format="102">20260615</udt:DateTimeString>
    </ram:IssueDateTime>
  </rsm:ExchangedDocument>

  <rsm:SupplyChainTradeTransaction>
    <ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
      <ram:SellerTradeParty>...</ram:SellerTradeParty>
      <ram:BuyerTradeParty>...</ram:BuyerTradeParty>
      <!-- La reference de VOTRE commande : c'est ce champ qui
           permet le rapprochement automatique -->
      <ram:BuyerOrderReferencedDocument>
        <ram:IssuerAssignedID>CMD-2026-156</ram:IssuerAssignedID>
      </ram:BuyerOrderReferencedDocument>
    </ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
  </rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice>

Extrait abrégé à titre d’illustration, les préfixes de namespaces et de nombreux champs ont été omis : tel quel, il ne constitue pas un fichier Factur-X valide. Pour la version normative, référez-vous à la spécification publiée par le FNFE-MPE, qui met également à disposition des fichiers d’exemple par profil.

Le champ à regarder en priorité quand on est acheteur

C’est BuyerOrderReferencedDocument : la référence de votre commande, telle que le fournisseur l’a reprise. Si ce champ est vide ou contient une référence approximative, votre plateforme ne pourra pas rapprocher automatiquement la facture de la commande, et vous retombez dans le traitement manuel que la réforme était censée supprimer.

C’est la raison pour laquelle la qualité de votre cycle amont compte autant que votre outillage : une commande dont la référence a été confirmée par un accusé de réception de commande se rapproche toute seule, une commande passée par téléphone sans référence claire ne se rapproche jamais.

8. Factur-X et votre ERP

La question qui revient le plus souvent : « mon ERP sait-il gérer Factur-X ? » La réponse dépend de trois capacités distinctes, qu’il faut vérifier séparément auprès de votre éditeur plutôt que de se fier à une mention « conforme 2026 » sur une plaquette.

CapacitéLa question exacte à poser à votre éditeur
Lecture du XMLLe logiciel extrait-il les données du XML attaché, ou se contente-t-il d’archiver le PDF ? C’est la différence entre une conformité de façade et un gain de temps réel.
Profils supportésQuels profils sont gérés ? Un profil minimal ne porte pas les lignes de détail, donc pas de rapprochement ligne à ligne.
Rapprochement commandeLa référence de commande extraite du XML est-elle rapprochée automatiquement de la commande saisie dans l’ERP, et que se passe-t-il quand elle ne correspond pas ?

Si votre ERP ne couvre pas le troisième point, ce n’est pas nécessairement un problème d’ERP : le rapprochement suppose de disposer, en amont, de commandes fiables avec des dates et des références tenues à jour. C’est un besoin distinct, que nous détaillons dans notre article sur les limites de l’ERP pour le suivi fournisseur.

9. Questions fréquentes sur Factur-X

Qu'est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique hybride, publié en 2017 et conforme à la norme européenne EN 16931. Il combine deux fichiers en un seul : un PDF/A-3 lisible par un humain (la facture telle qu'elle apparaît visuellement) et un fichier XML embarqué lisible par les machines (les données structurées). Cette dualité permet à la même facture d'être traitée à la fois par un comptable qui la lit, et par un logiciel qui en extrait automatiquement les données.

Quelle est la structure d'une facture Factur-X ?

Une facture Factur-X est un fichier PDF au format PDF/A-3 (norme ISO 19005-3) qui contient un fichier XML attaché en pièce jointe. Le PDF affiche la facture visuellement comme un PDF classique. Le XML, lui, structure les données selon le modèle sémantique EN 16931 : émetteur, destinataire, lignes de facture, montants HT/TTC, TVA, références commande, conditions de paiement. Cinq profils sont définis (Minimum, Basic WL, Basic, EN 16931, Extended) selon le niveau de détail des données XML embarquées.

Comment créer une facture Factur-X ?

Trois méthodes principales : (1) via un logiciel comptable ou de facturation qui propose l'export Factur-X, ce qui reste l'option la plus simple ; (2) via une plateforme agréée (l'ancienne PDP, plateforme de dématérialisation partenaire) ou une solution compatible qui lui est raccordée, et qui génère puis émet les factures conformes ; (3) via une bibliothèque open source (par exemple Mustangproject) si vous développez en interne. Évitez les conversions PDF → Factur-X par OCR sans contrôle : le risque d'erreur sur les champs critiques est réel.

Comment transformer un PDF en Factur-X ?

Un PDF classique ne se transforme pas trivialement en Factur-X. Il manque le fichier XML structuré. Trois options : (1) régénérer la facture depuis votre logiciel comptable en sélectionnant le format Factur-X à l'export ; (2) saisir manuellement les champs requis dans un outil dédié qui produira le XML attaché ; (3) utiliser un outil OCR + validation manuelle, méthode risquée car l'OCR introduit des erreurs sur les montants, références et TVA. La régénération depuis la source est la seule méthode fiable à grande échelle.

Factur-X est-il obligatoire en 2026 ?

Factur-X n'est pas imposé en tant que tel : la réforme française retient un socle de trois formats fondés sur la norme EN 16931, que toute plateforme agréée (ex-PDP) doit savoir traiter en réception : Factur-X, UBL et CII (UN/CEFACT). L'obligation porte sur l'émission dans l'un de ces formats structurés et sur la transmission par une plateforme agréée, depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Factur-X est souvent retenu par les TPE/PME car le PDF reste lisible visuellement, ce qui facilite la transition.

Quelle différence entre Factur-X, UBL et CII ?

Les trois formats encodent les mêmes données selon la norme EN 16931 mais avec des supports techniques différents. Factur-X est un PDF/A-3 avec XML embarqué (format hybride lisible humainement). UBL (Universal Business Language) est un format XML pur basé sur la spécification OASIS UBL 2.1. CII (Cross Industry Invoice) est un format XML pur défini par UN/CEFACT. Pour un volume important traité par ERP, UBL et CII sont plus efficaces car purement structurés. Pour les TPE/PME, Factur-X est plus accessible.

Quels sont les 5 profils Factur-X et lequel choisir ?

Factur-X définit 5 profils selon le niveau de détail des données XML : Minimum (données minimales pour la comptabilité), Basic WL (sans lignes de détail), Basic (avec lignes simplifiées), EN 16931 (le profil de référence européen) et Extended (données supplémentaires, avec une déclinaison française EXTENDED-CTC-FR). Pour un usage standard B2B en France, le profil EN 16931 est le bon choix : il couvre l'ensemble des données de la norme européenne et fait partie, avec EXTENDED-CTC-FR, des profils que toute plateforme agréée doit savoir traiter en réception.

Quel impact Factur-X a-t-il sur le suivi fournisseur ?

Côté acheteur, Factur-X structure les données dans le XML embarqué : référence commande, ligne par ligne, conditions, échéances. Cela permet le rapprochement automatique entre la facture, la commande émise et l'ARC reçu de votre fournisseur. Une équipe comptable qui passait du temps à saisir ou rapprocher manuellement peut automatiser la validation des factures qui concordent avec la commande. Les écarts (montant, quantité, référence) deviennent les principaux cas qui demandent l'intervention humaine.

Comment adopter Factur-X dans une PME ?

L'adoption se fait en trois temps. Vérifiez d'abord que votre logiciel de facturation ou de comptabilité exporte du Factur-X au profil EN 16931. Assurez-vous ensuite qu'il est raccordé à votre plateforme agréée, déjà nécessaire pour recevoir les factures depuis le 1er septembre 2026 : c'est elle qui transmettra vos factures émises. Enfin, testez quelques factures réelles avec un client avant votre échéance d'émission, fixée au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.

Pourquoi Factur-X est-il important pour une entreprise ?

Factur-X compte parce qu'il fait partie des trois formats du socle de la réforme française de la facture électronique, avec UBL et CII, et qu'il reste lisible comme un PDF ordinaire. Une entreprise sans EDI peut ainsi émettre une facture structurée en conservant un document que chacun sait ouvrir. Côté acheteur, le XML embarqué porte la référence de commande, les lignes et les montants, ce qui permet de rapprocher la facture de la commande sans ressaisie.

À quoi ressemble le XML d'une facture Factur-X ?

Le fichier factur-x.xml attaché au PDF suit la syntaxe Cross Industry Invoice (CII) de l'UN/CEFACT. Sa racine, CrossIndustryInvoice, contient trois blocs : le contexte, qui indique le profil utilisé ; l'en-tête du document, avec le numéro, le type et la date de la facture ; la transaction, avec le vendeur, l'acheteur, la référence de commande, les lignes et les totaux. La section 7 de cet article en montre un extrait commenté, simplifié et non conforme tel quel.

Faut-il une plateforme agréée (ex-PDP) pour envoyer une facture Factur-X ?

Oui, dès que votre obligation d'émission s'applique. Factur-X est un format de fichier, la plateforme agréée (l'ancienne PDP) en assure la transmission : les factures entre entreprises assujetties établies en France transitent par une plateforme agréée, depuis le 1er septembre 2026 pour les émetteurs grandes entreprises et ETI, à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Générer le fichier avec votre logiciel ou une bibliothèque open source laisse donc entière la question du raccordement à une plateforme.

Mon ERP est-il compatible avec Factur-X ?

La compatibilité se vérifie sur trois capacités distinctes. Le logiciel extrait-il les données du XML attaché, ou archive-t-il seulement le PDF ? Quels profils gère-t-il, sachant qu'un profil sans lignes de détail exclut le rapprochement ligne à ligne ? Rapproche-t-il la référence de commande lue dans le XML de la commande saisie dans l'ERP ? Posez ces trois questions à votre éditeur, et demandez-lui aussi comment l'ERP se raccorde à votre plateforme agréée.

Conclusion : Factur-X, le format pragmatique pour la transition 2026

Factur-X coche les cases pratiques : fondé sur la norme EN 16931, lisible humainement, largement diffusé en France et en Allemagne, pris en charge par de nombreux logiciels comptables. C’est un format bien adapté aux TPE et PME qui basculent vers la facture électronique, obligatoire en réception depuis le 1er septembre 2026 et en émission, pour elles, à partir du 1er septembre 2027.

Pour les acheteurs, l’enjeu est moins de comprendre Factur-X dans ses moindres détails techniques que de s’assurer que leur plateforme agréée, leur ERP et leur outil de suivi fournisseur savent l’exploiter. Le bénéfice concret : du temps de saisie économisé, des rapprochements automatiques, et un pilotage cash plus précis.

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A

Adrien

Rédacteur Suiva, achats et supply chain

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Sources et références techniques

Référentiel officiel Factur-X : FNFE-MPE - Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques, organisme français maintenant le standard avec son homologue allemand FeRD. Version publiée à la date de vérification : Factur-X 1.09.2 / ZUGFeRD 2.5.2 (août 2026). Les formats, profils et statuts retenus pour la réforme française sont décrits par la norme AFNOR XP Z12-012, référencée par les spécifications externes de la DGFiP.

Norme européenne : EN 16931, publiée par le CEN (Comité Européen de Normalisation) le 28 juin 2017 et référencée par la Commission européenne par la décision d’exécution (UE) 2017/1870 du 16 octobre 2017, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 octobre 2017. Elle définit le modèle sémantique commun aux trois formats acceptés (Factur-X, UBL 2.1, CII).

Norme PDF : ISO 19005-3 (PDF/A-3), qui autorise les pièces jointes embarquées dans le PDF (mécanisme utilisé par Factur-X pour intégrer le XML).

Cadre réglementaire FR : ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 ; article 289 bis du CGI ; décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 ; article 123 de la loi de finances pour 2026 ; décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 ; impots.gouv.fr.

Notes et précisions

  1. *1Le socle que toute plateforme agréée doit savoir traiter en réception comprend les trois formats (Factur-X, UBL, CII) dans les profils EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR, ce dernier servant aux besoins sectoriels qui demandent des données supplémentaires. Les profils allégés (Minimum, Basic WL) ne portent pas le détail des lignes : avant d’en émettre ou d’en accepter, vérifiez leur prise en charge auprès de votre plateforme. Source : check-list de démarrage du FNFE-MPE (volet plateformes, septembre 2026), qui renvoie à la norme AFNOR XP Z12-012. ↩
  2. *2Les PME et micro-entreprises ne sont tenues d’émettre en électronique qu’à partir du 1er septembre 2027. La DGFiP précise par ailleurs qu’une facture reçue par e-mail, en PDF ou sur papier ne doit pas être écartée pour ce seul motif : elle se traite, se paie et ouvre droit à déduction de la TVA dans les conditions habituelles, le fournisseur soumis à l’obligation pouvant être invité à régulariser. Source : guide pratique de démarrage, DGFiP, juillet 2026. ↩

Informations réglementaires vérifiées le 16 novembre 2026. Les textes évoluent : vérifiez la version en vigueur sur Légifrance ou auprès du site officiel cité avant toute décision.

Catégorie : Réglementation & conformité

Avertissement. Cet article est une information générale, à jour à la date de publication ou de vérification indiquée ; la réglementation a pu évoluer depuis. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni un conseil en gestion personnalisé. Les chiffres, ordres de grandeur et cas illustratifs cités s’appuient sur des benchmarks sectoriels publics, sur notre expérience auprès d’équipes achats et sur des scénarios représentatifs : ils peuvent varier fortement selon votre secteur, votre volume de commandes et votre organisation. Les modèles de clauses et de courriers sont à adapter à votre contrat. Avant toute décision contractuelle, juridique ou comptable, consultez un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, conseil achats) : Suiva ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de cet article. Une erreur ou une information périmée ? Signalez-la à contact@suiva.fr. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; Suiva n’est affilié à aucun éditeur ou distributeur tiers mentionné dans cet article, sauf mention contraire explicite.